Des automobilistes ont protesté contre l’interdiction de circuler des voitures les plus polluantes à Paris, un système que la préfecture de police et la mairie souhaitaient mettre en place pour renforcer la lutte contre la pollution de l’air. Heureusement, le tribunal administratif a autorisé l’établissement du système. Les détails dans cet article.

paris critair

La décision du tribunal administratif

La vignette critair a commencé à être effective dans la capitale française mais il a fallu franchir plusieurs étapes avant de concrétiser ce projet entrant dans la lutte contre la pollution atmosphérique. Une pollution jugée meurtrière qu’il est devenu urgent de trouver les meilleures solutions pour que la lutte soit efficace.

Cette pastille écologique est devenue effective depuis le mois de juillet 2017 malgré les contestations d’associations d’automobilistes contre le système. Le tribunal administratif a rejoint le camp de la préfecture et la mairie de la ville de Paris en leur accordant l’autorisation de créer la ZCR ou Zone de circulation restreinte, connue également sous l’appellation de zone de basse émission ou ZBE.

Ce système semble vraiment efficace pour lutter contre la pollution de l’air puisque la vignette n’est autre qu’un certificat de qualité de l’air. Cependant pour les associations d’automobilistes qui le contestent, c’est un obstacle à leur liberté et une forme de discrimination. C’est la raison pour laquelle, elles ont demandé l’annulation de l’arrêté relative à son application. Le nombre d’association qui ont contesté ce système sont de 11, parmi eux on retrouve la Fédération française des automobilistes citoyens.

Pour celles-ci l’application de l’arrêté porterait atteinte à leur droit de propriété et leur droit d’aller-et-venir librement. A elles de préciser qu’il aurait fallu lancer une étude un peu plus approfondie sur les conséquences de la mise en place de la ZCR et de la vignette critair avant de concrétiser le projet.

Au tribunal administratif de souligner que la ville de Paris peut très bien interdire la circulation de ces voitures polluantes sur son sol. Aujourd’hui, toute la voirie municipale est classée ZCR. Les vignettes critères apposées sur les véhicules permettent d’assurer un meilleur contrôle des voitures qui circulent à Paris. Ces dernières sont accolées sur le pare-brise pour être visibles comme l’autocollant des assurances auto. Ce système permet de définir rapidement le degré de pollution de tout véhicule à moteur notamment les poids lourds et les motos. Pour les deux roues, la vignette est visible sur la fourche.

Ce qui a changé depuis

L’interdiction de circulation se base sur la vignette critair apposée sur le véhicule. Aujourd’hui, les véhicules qui n’ont pas de vignette et ceux qui sont classés critair 5 ne peuvent pas circuler à l’intérieur des ZCR sauf à des horaires autorisés. Parmi ces classe 5 on peut trouver les voitures essence dont la date d’immatriculation est antérieure à 1997 et les voitures diesels dont la date d’immatriculation est antérieure à 2001. Sont également concernées, les motos âgées : celles qui datent d’avant le mois de juin 2000, c’est-à-dire celles qui ont plus de 18 ans aujourd’hui. D’ici un an, les véhicules de classe 4 seront aussi interdits de circulation.

La zone ZCR est une zone réservée uniquement aux voitures qui polluent moins l’air : celles avec une vignette de classe inférieur dont les émissions polluantes ont été évaluées moindres par rapport aux modèles plus polluants. Dans cette zone, les voitures de classe 5 ne peuvent circuler qu’à des heures préalablement fixées : avant 8 heures du matin et après 20 heures du soir du lundi au vendredi. Pendant les week-ends, les mesures sont moins drastiques.
Toutefois, cela a quand même suscité le mécontentement des automobilistes concernés par l’interdiction de circuler. Au tribunal administratif de préciser que les automobiles sont à l’origine de la pollution de l’air : raison largement suffisante pour accorder l’application du système.